Ce 5 Septembre le gouvernement a dévoilé les différentes mesures qui s’appliqueront au régime des 6,6 millions de travailleurs indépendants pour le 1er Janvier 2018.
L’une des mesures que nous avons déjà abordée concerne la refonte du régime du RSI qui sera d’abord adossé au régime général puis progressivement supprimé au bout de deux ans, soit au 31 Décembre 2019. Mais d’autres mesures sont à prévoir, notamment concernant le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants et le soutien à la création de ces entreprises.
Le pouvoir d’achat :
Afin de compenser la future hausse de la CSG au premier Janvier, une baisse significative des prélèvements sociaux pour eux ainsi que les créateurs d’entreprises à venir. Ainsi, la cotisation « famille » sera revue à la baisse de 2.15 points. La cotisation maladie diminuera progressivement de 5 points jusqu’à 43.000 €, ce qui devrait traduire un gain de pourvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants. Pour les médecins du secteurs conventionné 1, le gouvernement prévoit une hausse de la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base. Tout cela applicable en 2018. Concernant la cotisation foncière, les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 5000 €, il y aura une exonération de cette taxe. Cette mesure sera effective et compensée par l’État en 2019.
Soutien à la création d’entreprise :
Pour soutenir la création et la reprise d’entreprise, le gouvernement prévoit une exonération totale des charges de cotisation de sécurité sociale au titre de la première année d’activité pour les entrepreneurs ayant un revenu annuel inférieur net à 40.000 € la première année. L’ACCRE, exonération des charges sociales d’un an sera élargi à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises au 1er Janvier 2019.
