L'annonce de la reconduction de la loi PINEL en 2018 et pour 4 ans a été une bonne nouvelle attendue. Toutefois, la seconde mesure visant un abattement pour les terrains constructibles, ou terrains à bâtir, pourrait faire accélérer le marché du foncier. Concrètement, un abattement allant de 70 % à 100 %, et donc une exonération totale de l’impôt sur la plus-value immobilière pour les terrains constructibles sera appliquée pour les « zones tendues ». Il reste à définir ces zones géographiques.
L’abattement s’appliquerait ainsi :
- de 100% lorsque le terrain en zone tendue fera l’objet de la construction d’un logement social ;
- de 85% lorsque le terrain en zone tendue fera l’objet de la construction d’un logement intermédiaire (loi PINEL par exemple);
- de 70% lorsque le terrain en zone tendue fera l’objet de la construction d’un logement en secteur libre.
L’abattement exceptionnel de 70% à 100% vient s’ajouter à l’abattement traditionnel pour durée de détention qui implique une exonération totale de l’impôt sur le revenu après 22 ans et des prélèvements sociaux après 30 ans. Il devrait s’appliquer sur le montant de la plus-value immobilière net imposable après abattement pour durée de détention.
Pour rappel, voici un tableau récapitulatif de l’abattement pour durée de détention classique :
Il existait déjà un abattement supplémentaire pour les terrains constructibles, valable encore jusqu’au 31 Décembre 2017, mais celui était beaucoup moins avantageux, à 25 %.
