À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu.
Comme chacun le sait, dès le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu, chaque mois, sur leur rémunération. Autrement dit, ils percevront une rémunération nette d’impôt sur le revenu.
Aussi, afin qu’ils soient bien informés du montant de l’impôt qui est prélevé et de son mode de calcul, la présentation des bulletins de salaire sera modifiée.
Concrètement, 2 nouvelles rubriques feront leur apparition.
D’une part, les fiches de paie devront préciser le montant net de la rémunération due aux salariés avant le prélèvement de l’impôt sur le revenu, sous l’intitulé « Net à payer avant impôt sur le revenu ».
Précision : cet intitulé ainsi que la valeur qui lui est associée devront apparaître dans un corps de caractère dont le nombre de points sera au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour les intitulés des autres lignes.
D’autre part, les bulletins de salaire devront faire état de la base de calcul de l’impôt sur le revenu des salariés, du taux d’imposition qui leur est appliqué et du montant de l’impôt prélevé, sous l’intitulé « Impôt sur le revenu prélevé à la source ».
À noter : le taux d’imposition doit obligatoirement être mentionné sur la fiche de paie, qu’il soit personnalisé ou non personnalisé.
Voici une présentation du modèle de bulletin de paie qui devra être utilisée par les employeurs à compter du 1er janvier 2019 :
Important : ce modèle ne fait pas état des modifications qui devront être apportées au bulletin de paie suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arcco. Nous reviendrons prochainement en détail sur ces changements.
