Nous attendions avec impatience la réforme du logement annoncé ce mercredi. Voici la stratégie du gouvernement concernant la politique du logement applicable à partir de 2018 pour les 4 prochaines années, c’est à dire jusqu’en 2021. Nous avons la confirmation que la loi PINEL sera prorogée jusqu’au 31 Décembre 2021 pour les zones A, Abis et B1. La loi PINEL sera donc supprimée pour les zones B2 et C, deux zones éligibles à la loi PINEL sur exception et demande du préfet. Cette suppression ramène la loi PINEL à son esprit des débuts en 2014.
Conclusion, la loi PINEL sera éligible dans les zones :
- Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne : Éligible à la Loi PINEL
- Zone A : la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise : Éligible à la Loi PINEL
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent : Éligible à la Loi PINEL
- Zone B2 : autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 : Non éligible à la loi PINEL. Pour les agréments accordés jusqu’au 31 Décembre 2017, ils ne seront pas renouvelés
- Zone C : reste du territoire : Non éligible à la loi PINEL
Carte des zones Pinel :
Voici une carte afin de repérer les zones PINEL.
