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FISCALITÉ ÉPARGNE SALARIALE

Une fiscalité avantageuse préservée

Forte augmentation des montants versés sur les dispositifs d’épargne salariale pour 2016 par rapport à 2015 selon le ministère du travail.

Près de 8.6 millions de salariés ont eu accès à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale en 2015.

Une dernière étude récente du ministère du travail traduit des chiffres plus que favorables pour l’avenir. 8,6 millions de salariés ont eu accès à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale en 2015, et 7 millions de salariés ont pu bénéficier d’un complément de rémunération soit sous la forme de prime (intéressement ou participation) soit par l’abondement au sein des Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO). 16,9 milliard d’euros ont été versé aux salariés par le biais des dispositifs précités, et majoritairement sur le PEE dont 46,3 % des salariés bénéficient. 97 % de ces 16,9 milliard ont été versé par les entreprises dites de grosse taille, de plus de 10 salariés. Une hausse importante de 7,4 % par rapport à 2014. De plus, la participation a augmenté pour la première fois depuis 2010 contrairement à l’abondement qui a lui diminué pour le PERCO.

En moyenne, sur 2015, la rémunération supplémentaire d’un salarié a été de 2.422 €, soit une progression de 110 € par rapport à l’année précédente.

Un des intérêts de l’épargne salariale réside dans sa fiscalité particulière. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, et selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, cela ne changera pas.

Le prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital de 30 % ne touchera donc pas à priori l’épargne salariale, bien que les contours de cette réforme restent à être précisé. La réforme sera mise en place en 2018.

Petite, moyenne ou grande entreprise, si vous souhaitez des informations sur ce type de dispositif, le Cabinet Pastel Patrimoine se met à votre service pour tous renseignements ou accompagnement pour la mise en place de dispositifs d'épargne salariale ou avantages aux salaries.

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