Comme nous l’avions vu, la nouvelle Flat Tax entrainerait la suppression des abattements pour durée de détention des plus-values sur les valeurs mobilières. L’impôt serait donc calculé sur le montant brut des plus-value soumises à l’IR.
Un dispositif pour les dirigeant partant à la retraite verrait bien le jour. Un abattement de 500.000 € serait octroyé pour ces derniers pour les cessions réalisées entre le 1er Janvier 2018 et le 31 Décembre 2022, que le gain soit soumis au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Précision avec le régime actuel, le nouvel abattement ne serait pas cumulable avec les abattements proportionnels de droit commun ou renforcés prévus par la Clause de Sauvegarde.
Qu’est-ce que la Clause de Sauvegarde : Afin de ne pénaliser aucun contribuable suite à la mise en place de la Flat Tax, le choix est offert de refuser la nouvelle fiscalité et de bénéficier ainsi de certains abattements actuellement en vigueur. Attention, ce choix doit être fait pour l’ensemble des valeurs taxables. Ainsi pour les titres acquit avant le 1er Janvier 2018, l’application des abattements de droit commun de 50 % et 65, ainsi que le régime renforcé pour les titres de PME de moins de 10 ans pourraient être maintenus. En revanche, le régime de faveur bénéficiant aux cessions intrafamiliales serait purement et simplement supprimé, quelle que soit la date d’acquisition des participations cédées.
